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BERNADSKAYA Elena

La sentence arbitrale internationale. Contribution de droit processuel comparé (droit fran?ais et droit russe)

Publié le 21 décembre 2011 Mis à jour le 21 décembre 2011

Thèse en Droit - Droit Comparé soutenue le 25 novembre 2011

La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit fran?ais et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justice.

The arbitral award is a complex legal notion, sharing characteristics with the contract, the jurisdictional act and the judicial decision. Indeed, the jurisdictional dimension of the arbitral award has now been admitted, though, because of its contractual source, it is still considered as a private legal act. The legal regime of this jurisdictional act is therefore influenced by a contractual bias – as from the arbitrators’ appointment up to the enforcement of the arbitral award. A comparative approach shows that the arbitral award’s notion and legal regime are differently considered in French and Russian laws. The differences lie mainly in the interpretation of the legal qualification criteria, though the latter are similar in the two legal systems. The purpose of this analysis is to identify the said differences through the study of the arbitral award’s notion and legal regime in French and Russian laws, which might lead to consider that the specificity of the arbitral award should be preserved instead of considering the award as a judicial decision. 

Mots clés : sentence arbitrale internationale ; acte juridictionnel ; jugement ; autorité de la chose jugée ; force exécutoire ; exequatur ; recours en annulation ; tierce opposition ; droit russe, droit fran?ais.

Key words : international arbitral award ; jurisdictional act ; judicial decisions ; stare decisis ; enforceability ; exequatur ; annulment proceedings ; third party proceedings ; Russian law ; French law.

Directeur de thèse : Cyril NOURISSAT 

Membres du jury :
Cécile LEGROS, Professeur, Université de Rouen
Eric LOQUIN, Professeur, Université de Bourgogne
Cyril NOURISSAT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Marie-Elodie ANCEL, Professeure, Université Paris Est Créteil
Hervé CROZE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Hervé CROZE

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : IDC