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BIDEAU CAYRE Cécile

L'accès de l'enfant à la justice en droit fran?ais et en droit québécois

Publié le 22 ao?t 2007 Mis à jour le 23 ao?t 2007

Thèse en "Droit de la famille". Thèse en cotutelle avec l'Université de Laval au Québec, soutenue le 9 décembre 2006.

Un examen comparatif entre le droit fran?ais et le droit québécois montre que le droit fran?ais n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de ses droits. La diversité des systèmes qu'il a aménagés permet à l'enfant d'accéder au juge tout en préservant son intérêt.
Mots-clés : Convention internationale des droits de l'enfant, audition, intervention, accès au juge, nom, adoption, administration légale, incapacité, représentation par avocat. Directeurs de thèse : Jacqueline RUBELLIN DEVICHI et ?dith DELEURY Membres du Jury : Carmen LAVALL?E, Université de Sherbrooke, Québec Thierry FOSSIER, Université de Clermont-Ferrand I Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Université Jean Moulin Lyon 3 Raymond Le GUIDEC, Université de Nantes Yann FAVIER, Université de Chambéry Edith DELEURY, Université de Laval, Québec Jean-Louis BAUDOIN, Juge à la Cour d'appel du Québec Dominique GAUBAU, Université de Laval, Canada  Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit privé  Centre de droit de la famille