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BIDEAU CAYRE Cécile
L'accès de l'enfant à la justice en droit fran?ais et en droit québécois
Publié le 22 ao?t 2007 – Mis à jour le 23 ao?t 2007
Thèse en "Droit de la famille". Thèse en cotutelle avec l'Université de Laval au Québec, soutenue le 9 décembre 2006.
Un examen comparatif entre le droit fran?ais et le droit québécois montre que le droit fran?ais n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de ses droits. La diversité des systèmes qu'il a aménagés permet à l'enfant d'accéder au juge tout en préservant son intérêt.
Mots-clés : Convention internationale des droits de l'enfant, audition, intervention, accès au juge, nom, adoption, administration légale, incapacité, représentation par avocat.
Directeurs de thèse : Jacqueline RUBELLIN DEVICHI et ?dith DELEURY
Membres du Jury :
Carmen LAVALL?E, Université de Sherbrooke, Québec
Thierry FOSSIER, Université de Clermont-Ferrand I
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Université Jean Moulin Lyon 3
Raymond Le GUIDEC, Université de Nantes
Yann FAVIER, Université de Chambéry
Edith DELEURY, Université de Laval, Québec
Jean-Louis BAUDOIN, Juge à la Cour d'appel du Québec
Dominique GAUBAU, Université de Laval, Canada
Mention : Très honorable avec félicitations
?quipe d'accueil : ?quipe de droit privé
Centre de droit de la famille
Documentation
Mise à jour : 23 ao?t 2007