BORGA Nicolas

Classiquement per?u comme une entrave exceptionnelle à des volontés contractuelles supposées autonomes, l'ordre public a connu un formidable essor qui n'épargne pas le droit des s?retés. Pour autant, son action est longtemps restée discrète en ce domaine. N'est-ce pas  naturel dans une matière où l'intérêt des créanciers para?t primer toute autre considération ? De fa?on traditionnelle, sans nier la protection du constituant, l'ordre public veille à ne pas heurter la finalité naturelle des s?retés conventionnelles : prémunir le créancier des insuffisances de son droit de gage général. Si la réforme du droit des s?retés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006 ne dénote pas à cet égard, l'importance des manifestations traditionnelles de l'ordre public décline. Un ordre public de classes se développe, offrant sa protection à des sujets de droit qu'il est jugé nécessaire de ne pas abandonner à un droit commun paraissant subitement trop rigoureux. La considération dont bénéficient respectivement la personne physique et le débiteur surendetté constitue l'exemple le plus topique de l'essor de cet ordre public catégoriel. Ce dernier, indifférent à l'intérêt des créanciers, multiplie les atteintes à l'efficacité des s?retés conventionnelles, du moins de certaines d'entres elles : les plus traditionnelles. L'ordre public est en effet con?u sur la base des modèles classiques de s?retés. Aussi, voit-il les objectifs qu'il poursuit rendus largement ineffectifs dès lors que les cocontractants usent de nouvelles garanties conventionnelles non appréhendées par les règles impératives. L'ordre public et les s?retés conventionnelles se mettent mutuellement à l'épreuve, donnant à observer des relations conflictuelles et déséquilibrées. Le désir de s?retés efficaces des créanciers n'étant pas moins légitime que les objectifs poursuivis par l'ordre public, ces deux considérations doivent être ménagées. Elles peuvent l'être à travers un renouvellement des modes d'intervention de l'ordre public en droit des s?retés. Mots-clés : Ordre public, suretés conventionnelles, garanties, contrat, formalisme, surendettement, abus, égalité. Directeur de thèse : Stéphanie PORCHY-SIMON Membres du jury : Fran?oise PEROCHON, Université Montpellier I Pascal ANCEL, Université de Saint ?tienne Stéphanie PORCHY-SIMON, Université Jean Moulin Lyon 3 Pierre CROCQ, Université Paris II Mustapha MEKKI, Université Paris XIII Carole AUBERT de VINCELLES, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit privé