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BUFFET Séverine
Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel
Publié le 27 septembre 2007 – Mis à jour le 17 octobre 2007
Thèse de doctorat de Droit public, soutenue le 6 septembre 2007.
?lément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l'institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contr?le des élections politiques. L'étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l'Etat de droit. Au-delà de la diversité, se dégage une unité du contentieux électoral qui se manifeste notamment par l'office quasi-identique des juridictions administratives et du Conseil constitutionnel dans le procès électoral et par les fortes similitudes des règles procédurales. La concordance toutefois est loin d'être totale : des différences parfois importantes subsistent. A ce titre, la modernisation du contentieux électoral semble passer par une unification plus poussée pour accro?tre les garanties accordées aux justiciables.
Mots-clés : Conseil constitutionnel, contentieux électoral, droit électoral, élections, élections locales, élections européennes, élections parlementaires, élections politiques, élections présidentielles, financement des campagnes électorales, juge administratif, procédure contentieuse, procès électoral.
Directeur de thèse : Sylvie CAUDAL
Membres du Jury :
Richard GHEVONTIAN, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III
Rémy SCHWARTZ, Conseiller d'?tat, Université Panthéon-Sorbonne-Paris I
Jean-Fran?ois SESTIER, Université Jean Moulin Lyon 3
Michel VERPEAUX, Université Panthéon-Sorbonne-Paris I
Mention : Très honorable
?quipe de recherche : ?quipe de droit public
Documentation
Mise à jour : 17 octobre 2007