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CAMILLIERI Sébastien
Les finances publiques et le jeu
Publié le 3 décembre 2008 – Mis à jour le 7 janvier 2009
Thèse en "Droit public", soutenue le 2 décembre 2008.
En France, l'offre des jeux d'argent et de hasard s'est considérablement diversifiée depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, le secteur des jeux qui représente un secteur à part entière de l'économie fran?aise contribue directement ou indirectement aux finances publiques. En effet, ce marché qui se chiffre en milliards d'euros n'échappe pas aux prélèvements publics constitués par les prélèvements fiscaux, sociaux ou affectés à des fonds. La Fran?aise des Jeux a contribué en 2004 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés au profit de l'?tat, du sport, ou des finances sociales alors que le PMU et les casinos ont redistribué à l'?tat et plus généralement à la sphère publique plus d'un milliard d'euros la même année. Aussi, ces prélèvements se trouvent liés à la politique de la puissance publique concernant le jeu.
Mots-clés : Casinos, finances publiques, gains, jeu, jeux de hasard et d'argent, la Fran?aise des Jeux, PMU, prélèvement sur les paris
Directeur de thèse : Olivier NEGRIN
Membres du Jury :
Jean-Luc ALBERT, Université Jean Moulin Lyon 3
Martin COLLET, Université Paris XI
Christophe de la MARDI?RE, Université de Bourgogne
Olivier NEGRIN, Université Lyon II
Mention : Honorable
?quipe d'accueil : ?quipe de droit public - Centre d'études et de recherches financières et fiscales - CERFF
Documentation
Mise à jour : 7 janvier 2009