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Conférence-débat "Question de société" | Juger un chef d'état pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?
Juger un chef d'?tat pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?
Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d'?tat de toutes poursuites pénales.
Pourtant, deux mandats d'arrêts ont récemment été délivrés contre des présidents en exercice : Bachar al-Assad par un juge Fran?ais pour crime contre l'humanité et Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale pour crime de guerre.
Ces poursuites déboucheront-elles sur un jugement ? ? quelles conditions ? Quelles sanctions pourront-être prononcées ? Pourquoi ces deux chefs d'?tat et pas d'autres ?
? Mathilde Philip-Gay
Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est spécialiste notamment de la responsabilité pénale des chefs d'?tat.
Auteure d'une thèse sur l'amnistie des dirigeants politiques en droit constitutionnel comparé et en droit international, elle a récemment publié Peut-on juger Poutine ? aux éditions Albin Michel dans lequel elle raconte - de l'intérieur - le combat actuellement mené pour mettre en place une juridiction pénale spéciale pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine.
Bibliographie :
- Philip-Gay, Mathilde, Peut-on juger Poutine ?. Albin Michel, 2023.
- Philip-Gay, Mathilde, Thierry Debard, and Université Jean Moulin. L'Amnistie Des Dirigeants Politiques: Contribution à l'?tude De La Responsabilité En Droit Constitutionnel Comparé Et International, 2005.