ECK Laurent

Notion élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines et des systèmes juridiques. Toutefois, il n'a pas encore véritablement gagné le droit constitutionnel, en apparence, rétif à son accueil. De ce constat découlent les questions de l'existence et de la pertinence de cette notion au sein de cette branche du droit. Ces interrogations supposent non seulement de dégager les traits particuliers que l'abus de droit est susceptible de présenter, mais aussi d'envisager le r?le que ce dernier peut être amené à jouer dans la pratique et la théorie juridiques constitutionnelles. En accordant une place au droit constitutionnel subjectif et en définissant rigoureusement l'abus, il est possible de retenir cette qualification à l'égard de nombreuses conduites se manifestant tant en droit institutionnel que dans le domaine des droits fondamentaux. Notion hétérogène et à géométrie variable son efficacité contentieuse appara?t limitée, malgré une incontestable autonomie, comme moyen d'invalidation, par rapport à d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, la violation de la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure. En outre, l'interdiction de l'abus de droit se révèle être un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines valeurs de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. Ainsi, peut être ébauchée une théorie de l'abus de droit en droit constitutionnel. Mots-clés : Abus de droit, amendement, C.E.D.H, conseil constitutionnel, controverses constitutionnelles, démocratie, détournement du pouvoir, détournement de procédure, doctrine, droit constitutionnelle, droits fondamentaaux, droit institutionnel, droit subjectif, équilibre, équité, fraude, justice, justice constitutionnelle, lacunes en droit, liberté, liberté d'expression, partis politiques, politique, pouvoir, principes, proportionnalité, question préalable, théorie, valeurs, violation. Directeur de thèse : Thierry DEBARD Membres du Jury : Philippe BLACHER, Université d'Avignon Jean-Claude COLLIARD, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Louis DUBOUIS, Université d'Aix-Marseille 3 Dominique TURPIN, Université Clermont-Ferrand 1 Thierry DEBARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit public Centre de droit constitutionnel