FOUILLAND Frédéric

Juridiquement, l'apport en société présente deux aspects. Dans une première acception, le terme " apport " désigne le bien que l'associé souhaite mettre à disposition de la société. Dans une seconde acception, l' " apport " est une opération juridique consistant à affecter ce bien à l'activité sociale en contrepartie de droits sociaux. Cette affectation peut emprunter des modalités différentes et, selon la classification établie par l'art. 1843-3 du C. civ., l'apport peut être en numéraire, en industrie, ou en nature. L'apport en nature peut être translatif de propriété ou, au contraire, ne constituer qu'une mise à disposition de la jouissance du bien à la société. L'aptitude du droit d'auteur à être l'objet d'un apport en nature et, le cas échéant, les modalités de celui-ci, seront fonction de la nature et de la patrimonialité de ce droit. Sur ce point, seul le droit d'exploitation, composante patrimoniale de la propriété incorporelle de l'auteur, est susceptible de circuler. Cet attribut revêt une multitude d'utilités dont la circulation répond à un formalisme d'ordre public. Quant au droit moral, et plus particulièrement le droit de divulgation, celui-ci exerce une influence décisive sur la validité de l'opération. Mots-clés : Apport en société, droit d'auteur, droit moral, droits patrimoniaux, originalité, société de gestion collective.  Directeur de thèse : Yves REINHARD Membres du Jury : Nicolas BOUCHE, Université Jean Moulin Lyon 3 Jean-Louis GOUTAL, Université Grenoble 2 Pierre MOUSSERON, Université Montpellier I Yves REINHARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Pascal RUBELLIN, Université de Poitiers Mention : Très honorable ?quipe d'accueil : ?quipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux du droit privé fondamental