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GIROD Florence
L'administrateur militaire
Publié le 12 juin 2009 – Mis à jour le 10 juillet 2009
Thèse en "Droit public" soutenue le 6 juillet 2009.
L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration.
En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un r?le essentiel dans l'utilisation des ressources financières mises à la disposition du ministère de la défense par le vote annuel de la loi de finances. Elles sont soumises au respect du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables qui domine la comptabilité publique fran?aise.
Garant du bon emploi des deniers publics, l'administrateur militaire intervient dans le fonctionnement des formations opérationnelles (régiments, bases navales et aériennes...) pour mettre en ?uvre les procédures financières adaptées aux contraintes de leur activité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao?t 2001, ces procédures se rapprochent de plus en plus du droit budgétaire et comptable applicable à l'ensemble des administrations de l'Etat. Ce contexte de réforme entra?ne une évolution importante des caractéristiques et des fonctions de l'administrateur militaire.
Mots-clés : Administration militaire, comptabilité publique, fonctions financières, forces armées et services de soutien, Loi organique relative aux lois de finances du 1er ao?t 2001, Ministère de la défense, ordonnateur, procédures dérogatoires, réforme financière, séparation des ordonnateurs et des comptables.
Directeur de thèse : Luc SAIDJ
Membres du jury :
Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Matthieu CONAN, Professeur, Université Paris 10 Nanterre
René LORY, Directeur, Adjoint au secrétariat général pour l'administration du Ministère de la Défense (Paris)
Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Guy SIAT, Ma?tre de conférences, Université Robert Schuman de Strasbourg
Mention : Très honorable avec félicitations du jury
Equipe d'accueil : Equipe de droit public
Documentation
Mise à jour : 10 juillet 2009