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HABOUBI Camila
Le secret en droit des assurances
Publié le 19 novembre 2009 – Mis à jour le 4 mai 2010
Thèse en Droit, Droit privé, soutenue le 13 novembre 2009.
Le secret est une notion qui observée à travers le prisme du droit des assurances nous permet d'appréhender toute l'étendue de sa nature polymorphe. Le secret envisagé tour à tour comme une information soit soustraite volontairement ou involontairement, soit révélée, exacerbe le conflit d'intérêts existant non seulement entre les cocontractants, mais aussi avec les tiers parties ou absolus de la relation d'assurance. Pour parvenir à une meilleure compréhension des incidences qu'emporte le secret en assurances, il est nécessaire de déterminer ce que l'on est en droit de faire, ou de ne pas faire avec le secret, mais aussi d'observer les mécanismes contractuels, légaux et jurisprudentiels élaborés en vu d'imposer sa protection ou sa divulgation. Et ce, afin de comprendre comment s'articulent les droits et obligations des différents acteurs de la relation d'assurance, qui confrontés au secret relèveront de régimes juridiques totalement distincts, tant dans leurs fondements, leurs natures et leurs conséquences. Une diversité qui fonde l'intérêt de cette étude tendant à rechercher si ces différentes caractéristiques peuvent être encadrées par un régime juridique homogène auquel serait soumis le secret quand il a trait à l'assurance. Mais aussi de démontrer que le secret revêt une nature différente en droit des assurances qui ne l'envisage qu'en termes d'information confidentielle. Une qualification de nature à remettre en cause l'exercice légitime de secrets attachés aux droits de la personnalité lorsqu'ils sont opposés à l'assureur.
Mots-clés : Droit es assurances, secret professionnel, secret médical, bonne foi, obligations contractuelles, information, intermédiaire de l'assurance, responsabilité assureur
Directeur de thèse : Luc MAYAUX
Membres du jury :
Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Ma?tre de conférence HDR, Université Lyon III
Luc MAYAUX, Professeur, Université Lyon III
Anne PELISSIER, Professeur, Université Montpellier I
Katia SONTAG, Ma?tre de conférence HDR, Université de Nice
Mention: Très Honorable
Equipe d'accueil : Equipe de Recherche sur les grands problèmes internes et internationaux du droit de l'entreprise
Documentation
Mise à jour : 4 mai 2010