- Droit,
L'attractivité du droit fran?ais des s?retés réelles
Nicolas Borga, Olivier Gout
Publié le 1 février 2017 – Mis à jour le 27 juin 2017
Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des s?retés.
Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des s?retés, gr?ce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit fran?ais et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop t?t pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux s?retés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. ? l'échelle tant interne qu'internationale, le droit fran?ais des s?retés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient.
Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des s?retés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière.
ISBN : 978-2-275-05302-8 / Pages : 210
Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des s?retés, gr?ce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit fran?ais et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop t?t pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux s?retés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. ? l'échelle tant interne qu'internationale, le droit fran?ais des s?retés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient.
Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des s?retés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière.
ISBN : 978-2-275-05302-8 / Pages : 210
Mise à jour : 27 juin 2017