MPESSA BEWEKEDI épouse MBOULI Augustine

Le système juridictionnel fran?ais repose sur le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative. Ce principe a fait l'objet d'une interprétation particulière dans le domaine juridictionnel et s'est traduit par la séparation des contentieux judiciaire et administratif. Si la mise en ?uvre de cette règle semble aisée dans différents domaines juridiques notamment en matière civile ou en matière pénale ; en matière fiscale, son application est complexe et conduit à un partage du contentieux entre les deux ordres de juridiction existants, générant ainsi un foisonnement de compétences. En effet, plusieurs logiques liées à la période révolutionnaire sont appliquées pour répartir les instances fiscales. S'il a été démontré que de fallacieuses raisons juridiques ont conduit à la répartition du contentieux de l'imposition entre les deux ordres juridictionnels, le respect des principes révolutionnaires accentue le dualisme juridictionnel dans les autres aspects du contentieux fiscal. Dans un tel conteste, la question qui s'est posée a été celle de savoir si la présence de deux ordres de juridiction dans le contentieux fiscal n'était pas un obstacle à l'unité juridictionnelle et à l'unité de l'ordre juridique ? En théorie, le foisonnement des compétences, la pluralité des règles procédurales et substantielles applicables au contentieux fiscal, ainsi que les extensions de compétence sont des éléments qui militent en faveur de l'absence d'unité juridictionnelle. Toutefois, en pratique, elles permettent une interaction entre les deux ordres de juridiction. Cette interaction stimule et assure une convergence organique, fonctionnelle et processuelle qui permet de garantir une certaine unité jurisprudentielle. Lorsqu'on ajoute à tout ceci le pragmatisme des juges, les principes transversaux édictés par la Constitution mais surtout par la CEDH et les traités communautaires, on se rend compte que la gestion du contentieux par les deux ordres de juridiction n'est pas un obstacle à l'unité juridictionnelle.

Mots-clés : Juridictions administratives, juridictions judiciaires, contentieux fiscal, procès, compétence, imp?ts, procédure, convergence, divergence, ordre juridique.

Directeur de thèse : Olivier NEGRIN Membres du jury : Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université Lyon 3 Martin COLLET, Professeur, Université Paris XI Ludovic AYRAULT, Professeur, Université Rennes I Olivier NEGRIN, Professeur, Université Lyon 2 Bernard CASTAGNEDE, Professeur, Université Paris 1  Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Equipe de droit public