NENE Bi Arsène Désiré

L’effectivité des droits de l’enfant en C?te d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcro?t, la C?te d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contr?le international pouvait-elle échapper à ce contexte ?
La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la C?te d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en ?uvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la C?te d’Ivoire.

The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context?
The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast.

Mots-clés :
droits de l’enfant, santé, effectivité, éducation, conflit armé, violations, responsabilité, dignité, droits fondamentaux, égalité, enfant, existence, instruments juridiques, intérêt supérieur de l’enfant, justice des mineurs, protection, Adoption, comité international des droits de l’enfant, parole de l’enfant, normes internationales, réalités locales, détention, dignité, garde à vue, privation de liberté.

Keywords :
Children’s rights, health, Effectiveness, education, armed conflict, violations, accountability, dignity, fundamental rights, equality, child, existence, legal instruments, best interest of the child, juvenile justice, protection, privacy, adoption, committee on the rights of the children, views of the child, international standards, local realities, arrest, dignity, police custody, deprivation of liberty.

Directeur(s).trice(s) de thèse : M. Louis-Augustin BARRI?RE

Membres du jury :
M. Louis-Augustin BARRI?RE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Pascale BOUCAUD, Professeure des universités, Université Catholique de Lyon,
M. Stéphane DOUMB?-BILL?, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Slim LAGHMANI, Professeur, Université de Carthage (Tunisie),
M. Martial MATHIEU, Rapporteur, Professeur des universités, Université Grenoble-Alpes,
Mme Pélagie TEHOUA N’DRI, Rapporteur, Maitre de conférences agrégé de Droit public, Université Alassane Ouattara Bouaké (C?te d’Ivoire).

Président.e du jury : M. Stéphane DOUMB?-BILL?

Equipe d'accueil : CLHDPP

Décision : Admis