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NERI Kiara

L'emploi de la force en mer

Publié le 22 décembre 2011 Mis à jour le 22 décembre 2011

Thèse en Droit - Droit international et relations internationales soutenue le 2 décembre 2011

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la
liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites
ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique
de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la
sphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zones
maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle
est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer
(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés
de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais
étroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des
mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La
seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les
acteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’une
gestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers.

Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and the
liberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.
The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use of
force at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of the
development and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to put
forward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence is
characterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea
(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of the
struggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. The
first, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of the
unlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized and
centralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared management
of the breaches of the legal order of the sea.

Mots clés : emploi de la force ; Droit de la mer ; police internationale ; blocus ; embargo ;
conflits armés en mer ; légitime défense ; Etat défaillant ; contre-mesures ; piraterie ;
terrorisme maritime ; trafic de stupéfiants ; trafic de migrants ; pollution maritime ; pêche
illicite.

Key words : use of force; law of the sea; international police; blocus; embargo; armed
conflicts at sea; self-defense; Failed State; countermeasures; piracy; maritime terrorism; drugs
trafficking; migrants trafficking; maritime pollution; illegal fisheries.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE

Membres du jury :
Slim LAGHMANI, Professeur, Université de Carthage
Tullio TREVES, Professeur, Université de Milan
Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Geneviève BURDEAU, Professeur, Université de Paris 1
Louis BALMOND, Professeur, Université de Nice Sofia-Antipolis
Jean-Pierre QUENEUDEC, Professeur, Université de Paris 1

Président du jury : Jean-Pierre QUENEUDEC

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : CDI