PALSEUR Alban

Depuis la succession des récentes crises financières, les ? dérivés de crédit ? connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Fran?aise en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : ? credit default swap ? ou ? contrat d’échange sur le risque de crédit ?, ? credit linked notes ? ou ? dérivé de crédit titrisé ?, ? credit spread option ? ou ? option sur écart de taux ?, ? credit spread forward ? ou ? dérivé sur écart de taux ? et ? total rate of return swap ? ou ? dérivé de transfert total de rendement ?. La nature et la diversité des ? dérivés de crédit ? posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit fran?ais, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des ? dérivés de crédit ?.

Nowadays, since financial crisis, ? credit derivatives ? are famous. Born in 1990’s, they transfer the credit risk. They are speculation’s instrument or margin’s instrument. International Swaps and Derivatives Association (ISDA), and the Fédération Bancaire Fran?aise (in France), point to pattern juridical agreement. Credit derivatives include five big sort of agreement : ? credit default swap ? (? contrat d’échange sur le risque de crédit ?), ? credit linked notes ? (? dérivé de crédit titrisé ?), ? credit spread option ? (? option sur écart de taux ?), ? credit spread forward ? (? dérivé sur écart de taux ?) and ? total rate of return swap ? (? dérivé de transfert total de rendement ?). Their variety and essence ask difficult question of juridical appreciation in many countries. In French law, credit derivatives are ? instrument financier ?. But this juridical appreciation is incomplete. Every sort of agreement must being individually studies.

Mots clés : ? dérivés de crédit ? ; ? credit default swap ? ; ? contrat d’échange sur le risque de crédit ? ; ? credit linked notes ? ; ? dérivé de crédit titrisé ? ; ? credit spread option ? ; ? option sur écart de taux ? ; ? credit spread forward ? ; ? dérivé sur écart de taux ? ; ? total rate of return swap ? ; ? dérivé de transfert total de rendement ? ; qualification ; instruments financiers ; conventions-cadres ; Fédération Bancaire Fran?aise (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; produit dérivés ; spéculation ; couverture.

Key words : ? credit derivatives ? ; ? credit default swap ? ; ? credit linked notes ? ; ? credit spread option ? ; ? credit spread forward ? ; ? total rate of return swap ? ; appreciation ; financial instruments ; agreement ; Fédération Bancaire Fran?aise (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; derivatives agreement ; speculation ; margin.

Directeur de thèse : Franck MARMOZ

Membres du jury :
Nicolas GORGA, Professeur, Université de Grenoble 2
Michel FARGE, Ma?tre de conférences HDR, Université de Grenoble 2
Franck MARMOZ, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Hervé CROZE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Hervé CROZE

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Centre Louis Josserand