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QUINCEY Sylvio

La supervision bancaire dans l’Union Européenne

Publié le 16 décembre 2015 Mis à jour le 21 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit comparé soutenue le 4 décembre 2015.

Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contr?leur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ?

For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”?

Mots-clés : Banque ; Banque centrale européenne ; changeur ; Conseil de surveillance prudentielle ; contr?le ; coordination ; crise ; droit ; établissements de crédit ; intégration ; macroprudentielle ; marché bancaire unique ; MSU ; optimal ; prudentiel ; réseau ; risque ; stabilité financière ; supervision ; surveillance ; systémique ; Union européenne ; Zone euro.

Keywords : bank; banking law; banking risk; changer; control; coordination; credit institution; crisis; European Central Bank; European Union; Eurozone; financial stability; integration; macroprudential; network; optimal; Prudential Supervisory Board; prudential; single banking market; Single Supervisory Mechanism; supervision; supervisory; systemic;

Directrice de thèse : Blanche SOUSI

Membres du jury :
- Thierry BONNEAU, Professeur des universités, Université Panthéon-Assas
- Pierre-Henri CONAC, Professeur des universités, Université du Luxembourg
- Louis-Augustin BARRI?RE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
- Marie-Anne BARBAT-LAYANI, Directrice Générale de la Fédération bancaire fran?aise
- Blanche SOUSI, Professeur des universités émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Louis-Augustin BARRI?RE

Mention
:  Honorable

Equipe d'accueil : EDIEC