SABBAGH Nathalie

La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au c?ur de mesures alternatives, communément appelées ? troisième voie ?, et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits fran?ais, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes approches en matière de réparation et d’enrichir la réflexion sur la place de la réparation en droit pénal. Ainsi, dans une première partie, l’étude des manifestations de la réparation comme alternative à la justice pénale fait appara?tre la réparation comme nouveau mode de réponse pénale.  Dans une seconde partie, envisager la réparation comme une composante de la justice pénale permet de révéler des caractères propres à la réparation qui en font une notion autonome qui mérite d’être définie. La réparation pénale redéfinit ainsi aujourd’hui les contours de la justice pénale.

The concept of reparation is becoming more common in criminal law. In fact, reparation is evolving, independently of the civil aspect of the notion, at the heart of alternative measures, commonly known as a “third way”, and in the essence of some sentences. This brings us to questioning the place of the notion of reparation in criminal law: is reparation an alternative to criminal justice or a component of criminal justice? The comparative study of French law, English law and Lebanese law will shed the light on some interesting aspects of the question. It will open the possibility to analyze the different approaches in terms of reparation and to enrich the study of the reparation’s position in criminal law. In a first part, the study of the reparation’s expressions in criminal law will reveal the concept of reparation as a new response to offences. In a second part, the idea of considering reparation as a component of criminal justice will reveal the notion’s special characteristics that make reparation an autonomous concept that needs to be defined. Nowadays, reparation in criminal law redefines the outlines of criminal justice.

Mots-clés : action civile, action pénale, délinquance, dommage, justice pénale, justice restaurative, justice transitionnelle, médiation, mesures alternatives, peine, poursuites pénales, récidive, réparation, sursis, transaction, travail d’intérêt général, victime.

Keywords: alternative measures, civil action, community service, criminal action, criminal justice, criminal pursuit, delinquency, harm, mediation, recidivism, reparation, restorative justice, sentence, suspended sentence order, transaction, transitional justice, victim.


Directeur(trice) de thèse : Anne Sophie CHAVENT LECLERE

Membres du jury :

- Mme CHAVENT- LECLERE Anne-Sophie, Co-Directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mme NAJM KOBEH Marie-Claude, Co-Directrice de thèse, Professeure, Université Saint Joseph, Beyrouth Liban,
- M. CARIO Robert, Professeur des universités émérite, Aix Marseille Université Marseille,
- M. PIN Xavier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. PERRIER Jean-Baptiste, Professeur des universités, Aix Marseille Université Marseille,
- Mme SAADE Léila, Professeure, Université Libanaise, Beyrouth, Liban.

Président(e) du jury : Xavier PIN