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SAINT GENIS Solène

La préférence en droit des sociétés : Contribution à l’étude de la liberté statutaire

Publié le 20 février 2019 – Mis à jour le 21 mai 2019

Thèse en Droit des Affaires, soutenue le 29 novembre 2018.

La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés fran?aises.
 
The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses.


Mots-clés : préférence, liberté contractuelle, société, contrat, institution, égalité, droits particuliers, impérativité, supplétivité, intérêt social, théorie général du contrat, droit commun, droit spécial.

Keywords : preference, contractual freedom, company, contract, institution, equality, individual rights, imperative nature, suppletivity, social interest, general theory of contract, common right, special right.


Directeur (trice) de thèse : Jean Pierre VIENNOIS


Membres du jury :
- M. Jean-Pierre VIENNOIS, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. Jean Jacques DAIGRE, Professeur des universités émérite, Université la Sorbonne Paris 1,
- M. Pierre MOUSSERON, Professeur des universités, Université de Montpellier,
- Mme Blandine MALLET-BRICOUT, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.


Président du jury : Jean-Jacques DAIGRE