STIMPHAT Yves Fils

L’intérêt grandissant des ?tats à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l’économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s’agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l’approche extensive adoptée s’est accompagnée de normes tous azimuts de la part d’instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.
Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d’Action Financière s’érige, depuis sa création en 1989 à l’initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d’interprétation et de mise en oeuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.


The increasing interest of countries to combat money laundering has initially been expressed through unilateral actions geared specifically to combatting drug trafficking. The takeover of the fight against money laundering by the international community, otherwise triggered by the disastrous consequences of drug trafficking and the products attained therefrom on the world economy, has imposed at a later stage the conjunction of national initiatives in this area. However, concerning the phenomenon of money laundering lato sensu, the comprehensive approach adopted has generated innumerous norms from international and regional bodies outlining an ambiguous and inapplicable framework.
Amid this normative chaos, the Financial Action Task Force stands, since its creation in 1989, as the arena for setting, broadcasting, and ensuring adequate interpretation and implementation of Anti-Money Laundering (AML) international norms. The AML norms include inter alia the UN Conventions and UN Security Council’s resolutions. The effectiveness of the national systems is pursued on the basis of preventive measures in strict proportion to actual risks of money laundering and terrorist financing.

Mots-clés : Blanchiment de capitaux – Financement du terrorisme – Groupe d’Action Financière – Ha?ti – France – Lutte internationale

Keywords : Money laundering – Financing of terrorism – Financial Action Task Force – Haiti – France – International warfare

Directrice de thèse : Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE

Membres du jury :
Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Directrice de thèse, Ma?tre de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Chantal CUTAJAR, Rapporteur, Maitre de conférences HDR, Université de Strasbourg,
M. Xavier PIN, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Didier REBUT, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris II Panthéon-Assas,
M. Laurent SERMET, Professeur des universités, IEP Aix-en-Provence.

Président du jury : Xavier PIN