TRAVARD Jér?me

L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Le long mouvement historique est celui d'une prise en charge toujours améliorée des victimes, et ce au sein tant de la responsabilité proprement dite - dommages causés directement par la puissance publique - que de la garantie sociale (préjudices non causés par l'administration mais pris en charge par elles pour des raisons de solidarité). Cela se manifeste par la réduction des domaines dans lesquels aucune indemnisation n'est possible et par une extension de la notion de préjudice indemnisable. L'origine est à chercher dans le besoin contemporain de sécurité, de protection de la personne humaine et dans le renforcement de l'Etat de droit. La responsabilité administrative a ainsi été profondément renouvelée. D'une part, la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire ?uvre moralisatrice que de protéger les requérants. La fonction de sanction s'est en fait déplacée vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative conna?t des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation conduit la Cour de cassation et le Conseil d'Etat à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes : elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender les dommages de masse ou les atteintes à l'environnement. Directeur de thèse : Jean UNTERMAIER Membres du Jury : Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin Lyon 3 Maryse DEGUERGUE, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Géraldine CHAVRIER, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Yves J?GOUZO, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I Syèlvie CAUDAL, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit public