WIEGARD Gunda

A Rome, les édictes édilitiens donnaient aux acheteurs d'un esclave ou de bétail entachés d'un vice l'actio redhibitoria et l'actio quanto minoris contre le vendeur. Ces actions étaient limitées dans le temps: En principe, l'actio redhibitoria devait être intentée dans un délai de six mois, la quanti minoris dans un an. Beaucoup de questions autour de ces délais attendent encore une réponse: Quelle est la signification de Gai. D. 21, 1, 28, Ulp. D. 21, 1, 19, 6 et Pap. D. 21, 1, 55 et quelle est la relation entre ces textes ? Comment la perception de ces textes a-t-elle changé entre le 2e et 6e siècle quand sous l'empereur Justinien le code et les digestes ont été compilés ? Comment le droit byzantin a-t-il transformé ces textes à la suite? La première partie de  la thèse essaie d'éclaircir ces points. La deuxième partie développe l'histoire de la prescription de la garantie édilitienne pour vice caché en France, commen?ant avec les leges (Romanae) barbarorum et se terminant avec un aper?u sur le droit moderne: Quelles prescriptions ont été mentionnées dans les ordonnances royales, les coutumes, les usages et la littérature juridique fran?aise ? Quel a été le r?le du droit romain en France où les pères du code civil ont préféré le terme bref délai à un terme plus proche du droit romain ? Que signifiait bref délai à leurs yeux ? La troisième partie résume l'histoire de la prescription édilitienne en Allemagne, commen?ant avec les leges (Romanae) barbarorum et se terminant avec le droit moderne. § 477 BGB contient quelques éléments du droit édilitien et du droit régional allemand. L'accent de cette partie est sur les différences du développement allemand comparé au droit fran?ais. Mots-clés : Vice rédhibitoire, bref délai, actio redhibitoria, actio quanti minoris, Sachmangel, Gew?hrieistung, Frist, Verj?hrung Directeur de thèse : David DEROUSSIN Membres du Jury : David DEROUSSIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Stéphane PILLET, Professeur, université Jean Moulin Lyon 3 Martin SCHERMAIER, Professeur, Université de Münster en Allemagne Peter OESTMANN, Professeur, Université de Bonn Mention : Très honorable ?quipe d'accueil : Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique